Mesures d'exécution

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L'équipe dédiée

Maître David AZOK

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Actualités des Mesures d'exécution

Vers un allègement de la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 09h35 09 35

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

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Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

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Commissaires de Justice

Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cin...

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