Mesures d'exécution

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L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

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Madame Jane DISSEZ

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Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Monsieur Olivier GUERIN

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MAMBO

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Maître Mathias JOUVEL

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Actualités des Mesures d'exécution

Saisie immobilière : l’assignation ne peut remplacer l’exigence de conclusions pour une demande incidente de prorogation du commandement de payer !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h01 11 01

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Saisie immobilière : l’assignation ne peut remplacer l’exigence de conclusions pour une demande incidente de prorogation du commandement de payer !

La Cour de cassation rappelle le formalisme strict applicable aux demandes incidentes dans la procédure de saisie immobilière...

Garantie à première demande : prescription et exigibilité

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 14h57 14 57

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Garantie à première demande : prescription et exigibilité

Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait q...

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