Mesures d'exécution

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L'équipe dédiée

Maître David AZOK

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MAMBO

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

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Domaines de compétences :

Exécution des jugements

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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé

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Domaines de compétences :

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Monsieur Olivier GUERIN

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Maître Mathias JOUVEL

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Validation du décret ouvrant l’intermédiation aux commissaires de justice

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Commissaires de Justice

Le Conseil d'État valide l’article 11 du décret du 3 juillet 2024 ouvrant l'entremise immobilière aux commissaires de justice. Depuis le 1er septem...

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